Cancer et prise en charge des soins en affection de longue durée
Réf. PP-ONC-FRA-0400
Le cancer est une maladie qui entre dans le cadre de l’Affection de Longue Durée (ALD). Vos traitements sont pris en charge à 100 % pendant toute la durée de l’ALD, sur la base du tarif de remboursement fixé par la sécurité sociale. Certaines difficultés sociales peuvent nécessiter des démarches spécifiques complémentaires. N’hésitez pas à contacter une assistante sociale de votre lieu de soin pour vous aider(1).
ALD et prise en charge(1)
L'Assurance maladie a défini une liste de 30 Affections de Longue Durée (ALD) ouvrant droit à une prise en charge à 100 % des traitements durant toute la durée de la maladie. Les cancers en font partie. Pour bénéficier de votre prise en charge, vous n'avez à titre personnel rien à faire, puisque c'est votre médecin traitant qui remplira et adressera à la sécurité sociale le formulaire "Protocole de soins" détaillant le traitement à venir.
la prise en charge à 100 % est rétroactive, c’est-à-dire qu'elle prend aussi en compte les actes de soins effectués au tout début de votre traitement.
Quand votre dossier aura été traité par la sécurité sociale, vous pourrez alors mettre à jour votre carte Vitale : vous n'aurez plus alors à avancer de frais.
Attention : certains frais restent malgré tout à votre charge. C'est le cas de la participation forfaitaire(2) (1 € par consultation médicale, de radiologie et d'analyse, déduit de votre remboursement) ainsi que de la franchise médicale(3).
Puis-je me faire rembourser les frais de transports pour me rendre à l’hôpital?(4),(5)
Lorsqu’ils sont en rapport avec des soins ou traitements liés à votre cancer, votre caisse d’Assurance maladie peut vous rembourser les frais de transports prescrits par votre médecin. Cette prise en charge à 100 % répond à des conditions de prise en charge spécifiques (affection de longue durée reconnue, transport en lien avec cette affection, incapacité ou déficience empêchant de se déplacer par ses propres moyens). Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site ameli.fr.
En pratique, votre médecin complète le formulaire « prescription médicale de transport » et vous le remet. Sauf en cas d’urgence médicale, la prescription doit être établie avant le transport. Pour être remboursé, adressez à votre caisse d’Assurance maladie cette prescription accompagnée des justificatifs de vos dépenses. Dans certains cas, la prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir un accord préalable du service médical de l’Assurance maladie. C’est le cas par exemple des transports de plus de 150 km aller, des transports en série, en avion ou bateau. Votre médecin doit alors compléter le formulaire « Demande d’accord préalable/prescription médicale de transport ». En l’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande vous pouvez considérer que votre demande est acceptée.
Références
1. Le cancer, une affection de longue durée, INCA, disponible à : https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Demarches-sociales/Prise-en-charge-financiere/Affection-de-longue-duree-ALD, consulté le 16/01/2019
2. Participation Forfaitaire de 1 euros, AMELI, disponible à : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro, consulté le 24/01/2019.
3. La franchise médicale, AMELI, disponible à : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale, consulté le 16/01/2019
4. Soins et remboursements : combien serez-vous remboursé ? Frais de transports. Disponible à : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport, consulté le 16/01/2019
5. Mon parcours d’assuré. Je prends le mode de transport prescrit par mon médecin. Brochure téléchargeable Disponible à : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport, consulté le 16/01/2019
